Zoom sur le cybersquatting

Pratique courante, le cybersquatting constitue l’enregistrement abusif d’un nom de domaine dans le but de porter atteinte à une personne physique ou morale. Le dépôt permet ainsi au cybersquatteur de retirer un bénéfice, qu’il soit d’ordre spéculatif ou non.

Souvent rapproché du terme « concurrence déloyale », l’acte du cybersquatting immobilise un nom de domaine (qui n’a pas été préalablement protégé) pour gêner une stratégie de communication, faire le buzz sur un site personnel, essayer de monnayer la cession du nom de domaine mais surtout pour que légitime détenteur légitime ne puisse plus l’exploiter.

Le sujet est aujourd’hui bien illustré par l’actualité avec l’enregistrement controversé du nom de domaine lechangementc’estmaintenant.fr (slogan de la campagne de François Hollande) par un membre de l’UMP et renvoyant vers un site parodiant le parti socialiste.

Un acte qui soulève quelques réserves questions légalité, sachant que selon l’article L45-2 du code des postes et des communications électroniques : « l’enregistrement des noms de domaine peut être refusé lorsque celui-ci est susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi.».

Pour éviter tout litige, rappelons qu’il est primordial de bien penser à protéger son slogan, sa marque, son nom patronymique ou le nom de sa société sur internet par l’enregistrement du nom de domaine auprès d’un bureau d’enregistrement agrée.