Loi sur le renseignement : frein à la compétitivité ou arme anti-terroriste ?

La loi sur le renseignement annoncée en mars 2015, qui a comme bonne intention de protéger la France contre le terrorisme, cache en réalité une loi qui semble liberticide. Les « boîtes noires » vont, par différents algorithmes, capter les données personnelles des internautes, et cela, de manière continue.

Pour de nombreux experts, cette loi n’atteindra pas ses objectifs, et sera inefficace. Ils pensent en effet qu’un espionnage aussi massif sera incontrôlable pour les services d’espionnage français. Au contraire, n’importe quel Français risquerait ainsi d’être mis sous surveillance pour peu qu’il tombe sous l’un des critères de l’algorithme.

Les hébergeurs français mis en péril

C’est là qu’entre en jeu toute la problématique des hébergeurs français, qui jusqu’alors avaient une croissance de 30% par an, notamment grâce à une clientèle internationale.

Aux États-Unis, la surveillance trop intense de la NSA force les entreprises à recourir aux services d’hébergeurs français, où la loi est bien plus respectueuse des données confidentielles. En plus d’être un avantage concurrentiel assez rare, la protection des données individuelles et personnelles est une motivation morale appréciée par nos clients.

Si cette loi est votée dans son état actuel, les hébergeurs français devront sans aucun doute, délocaliser leurs serveurs, ou ne pourront plus garantir une sécurité maximale à leurs clients comme aujourd’hui. Il y a déjà sept hébergeurs qui menacent de délocaliser leurs services hors de France, inculpant alors le gouvernement d’être responsable de la perte de milliers d’emplois dans toute la France. En imposant son algorithme secret-défense, il semble que c’est le seul choix que le gouvernement leur laisse.

L’impact se fera sentir directement ou indirectement, pour toutes les start-up et PME, pour tous les acteurs du digital, du numérique et de la FrenchTech, qui verront leur développement être freiné, que ce soit dans leur démarche de R&D ou encore leur collecte de données…

La loi sur le renseignement : un enjeu majeur

Si pour certains, la loi sur le renseignement est le nouveau Big Brother français ou un équivalent au Patriot Act, pour beaucoup, elle reste encore la meilleure solution émise par le gouvernement pour contrer les futurs actes terroristes, notamment dans le contexte actuel après les événements de janvier 2015.

Pour les services de renseignements, il y aura, en tout cas, plus de moyens déployés dans ce but. De plus, une commission de contrôle indépendante sera mis en place pour éviter les dérives. L’importance de la création d’une loi se fait de plus en plus sentir, puisqu’il existe un vide juridique sur de nombreuses techniques de captations de données, la technologie ayant beaucoup évoluée depuis la dernière loi. Ces techniques sont notamment déjà utilisées par les services de l’État et seraient alors légitimées.

Que les avis soient positifs ou négatifs, il semble que cette loi soit très controversée. Elle fait débat et le dénouement appartient maintenant aux députés à l’Assemblée nationale.