La relation entre le nom de domaine et la marque

Véritables leviers pour vous assurer d une présence sur internet, le dépôt de votre marque auprès de l’INPI et l’enregistrement du nom de domaine qui lui correspond sur internet, vous confèrent des droits d’antériorité vis-à-vis de la concurrence sur le web.

C’est un fait, il est aujourd’hui indispensable pour une entreprise de développer et d’entretenir une présence active sur internet. Pour cela, le nom de domaine est l’élément à considérer en priorité puisqu’il va refléter l’image de votre société.

Etant donné que la règle du « premier arrivé, premier servi » est en vigueur sur les dépôts de noms de domaine, les bureaux d’enregistrement ne vérifient pas l’existence d’un droit antérieur. C’est donc au déposant de s‘assurer que le nom de domaine qu’il souhaite réserver ne correspond pas déjà au nom d’une marque protégée auprès de l’INPI, afin d’éviter toute confusion dans l’esprit du public et toute attaque.

A l’inverse, le dépôt d’un nom de marque similaire à un nom de domaine exploité et déposé antérieurement, peut également créer une méprise pour le consommateur « les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…) »Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29 juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003.

En conséquence, si le nom de domaine que vous souhaitez déposer auprès d’un bureau d’enregistrement www.nom-domaine.fr est disponible sur internet dans les principales extensions (.com, .fr, .eu, .net…) et qu’il ne fait pas l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI www.inpi.fr, il est fortement conseillé de le bloquer en complément en tant que marque.

Vos dépôts vous prodigueront ainsi un droit d’antériorité non négligeable.