l’ICANN devrait obtenir son indépendance fin 2015

C’est un sujet important et abordé depuis déjà quelques mois : l’ICANN veut devenir indépendante. Depuis quelques jours et la prise de parole de son directeur Fadi Chehadé, l’ICANN affirme que son émancipation aura lieu avant la fin de l’année 2015. Un projet de loi est en cours de préparation et devrait être envoyé prochainement au ministère du Commerce américain.

Qu’est-ce que l’ICANN, quel est son rôle ?

L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers est un organisme mondial de régulation de l’internet. Elle gère notamment les noms de domaine de premier niveau (Top Level Domains) et l’attribution des adresses IP. Pour donner un exemple concret de ses actions, c’est cette autorité qui délègue la revente des noms de domaine à d’autres entités comme l’AFNIC pour les noms de domaine en .fr ou VeriSign pour le .com. Créée en 1998 suite à de nombreuses négociations, elle est aujourd’hui dirigée par un conseil d’administration composé de 16 membres dont Fadi Chehadé (actuel PDG). Si l’organisation est encore aujourd’hui liée au gouvernement américain, Il semblerait que la situation soit sur le point de changer.

Pourquoi cette dépendance envers le gouvernement américain?

Depuis 1998, l’ICANN est liée au département américain du commerce par un contrat. Ce contrat stipule que l’organisme sera sous la tutelle du gouvernement américain tant qu’il n’aura pas rempli un certain nombre d’objectifs. Parmi ces objectifs, on trouve notamment le fait de posséder un dispositif de surveillance fiable et indépendant. Ce contrat devait prendre fin en 2009 mais à cette époque, les Etats-Unis ont refusé l’indépendance de l’organisation.

Les récentes affaires et également les révélations faites par Edward Snowden sur l’espionnage du monde par la NSA ont été un coup dur pour le gouvernement américain qui voit sa position de « gestionnaire mondial de l’internet » mise à mal. Les contestations sont de plus nombreuses et l’ICANN semble cette fois déterminée à obtenir son indépendance dans un futur proche.

L’indépendance de l’ICANN : objectif fin 2015

Le contrat signé en 2009 prend fin dans moins d’une année. Depuis quelques mois et certaines déclarations faites, on sait que les USA semblent cette fois disposés à laisser l’ICANN s’émanciper. La secrétaire d’Etat au commerce américaine Penny Pritzker a cependant tenu à indiquer :

« Les Etats-Unis ne permettront pas qu’internet au niveau mondial soit récupéré par un individu, une entité ou une nation cherchant à imposer leur propre vision du monde sur la sagesse collective de cette communauté »

On peut donc oublier pour le moment une gestion de l’ICANN par l’Europe ou par les pays émergents. La gestion pourrait être confiée dans le futur à une assemblée composée d’Etats et de grandes entreprises de l’Internet. Ces entreprises étant pour la plupart américaines, l’ICANN devrait rester proche des USA. Reste maintenant a patienter quelques mois, que la proposition de loi soit transmise au ministère du commerce américain.